CGV Kixx.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site kixx.fr et conclue entre Kicks E.I RL d’une part, ci-après dénommée " Kicks ", et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Kicks EI RL" d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales.

Kicks EI RL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Kicks EI RL et tout Client (personne physique majeure, non professionnelle), dans le cadre de la vente de produits via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site https://kixx.fr/

2. Capacité juridique

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• completer la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées sur le site kixx.fr

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez :

• être majeur (âgé de 18 ans minimum) et avoir la capacité juridique de contracter une commande.

Kicks EI RL se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou non conforme à cette condition.

3. Produits

Kicks EI RL propose à la vente :

• des chaussures de sport neuves

Les produits proposés sont devcrits de manière précise. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.(Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.)

Kicks EI RL peut modifier ou retirer à tout moment un produit de son catalogue sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, Hors taxes comprises (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

Kicks E.I RL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Erreur de prix

Malgré toute notre vigilance, il est possible qu’un prix erroné ou manifestement dérisoire soit affiché sur notre site en raison d’une erreur technique ou humaine.

Conformément art :1132 et 1133 du Code civil

Dans un tel cas, la commande ne pourra pas être validée et sera automatiquement annulée, même si elle avait été confirmée par le client.

conformement: Article 1169 du code civil

Kicks E.IRL procédera alors au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées par le client, ou proposera un avoir de valeur équivalente, au choix du client. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, saisit ses coordonnées, choisit son mode de livraison et effectue le paiement. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur engage sa responsabilité exclusive.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Veuillez prendre en compte qu’une confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande. En revanche, ce n’est que lorsque vous recevez un e-mail attestant l’expédition que votre achat est confirmé à 100% et que la marchandise a été expédiée.

Nos offers de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un produit commandé et validé ne soit plus disponible (erreur de stock ou rupture chez le fournisseur).

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, Kicks E.I RL informera le client dans les meilleurs délais et proposera, au choix du client :

• soit un remboursement intégral des sommes déjà versées, effectué dans un délai maximum de 14 jours,
• soit l’émission d’un avoir de valeur équivalente utilisable sur le site,
• soit l’échange contre un produit de valeur similaire, si le client l’accepte.

Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’indisponibilité d’un produit.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.). Aucune commande ne sera préparée ni expédiée sans paiement intégral confirmé.

Paiement sécurisé et fraude

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé Stripe,Paypal. Kicks E.I RL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Kicks E.I RL pourra également annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive de moyens de paiement, ou d’utilisation d’un compte client non autorisé. En cas d’annulation pour fraude ou suspicion de fraude, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

ARTICLE : MOYENS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le client peut régler ses achats sur le site internet en Euros (€) en utilisant l'une des solutions de paiement sécurisées présentées ci-dessous. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL/TLS. Le vendeur ne conserve ni n'accède à aucune donnée bancaire confidentielle.

1. Paiement par carte bancaire (Stripe)

Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard,) sont gérés par notre prestataire agréé Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, n° 513174).

• Sécurisation : Les transactions font l'objet d'un contrôle renforcé via le protocole 3D Secure.
• Débit : Le compte bancaire du client est débité immédiatement lors de la confirmation de la commande.
• Informations et conditions Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

2. Paiement en plusieurs fois avec Scalapay

Pour les commandes éligibles (montants compris entre 99 € et 2 000 € TTC), le client peut bénéficier d'une facilité de paiement fractionné en 3x ou 4x sans frais proposée par notre partenaire SCALAPAY SAS (SAS au capital de 11 880 000 €, RCS Paris 887 683 118). Ce service ne constitue pas un crédit à la consommation.

• Modalités :
  • Paiement en 3x : La 1ère échéance est prélevée à la commande, la 2ᵉ à 30 jours et la 3ᵉ à 60 jours.
  • Paiement en 4x : La 1ère échéance est prélevée à la commande, suivie de 3 mensualités prélevées tous les 30 jours.
• Éligibilité : Réservé aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valide (expirant au moins 2 mois après la dernière échéance). L'octroi dépend exclusivement de l'évaluation automatique de solvabilité réalisée par Scalapay en temps réel.
• Retard de paiement : Aucun frais si l'échéance est régularisée sous 24h. Au-delà, des frais forfaitaires sont appliqués directement par Scalapay (6 € après 24h, puis 6 € supplémentaires après 9 jours), plafonnés légalement à 15 % du montant total de la commande.
• Annulation et retours : En cas d'annulation ou de retour validé par le vendeur, Scalapay réajuste ou annule les échéances futures et rembourse directement au client les sommes déjà prélevées.
• Conditions Générales Scalapay : https://www.scalapay.com/fr/terms

3. Paiement via PayPal (Comptant et 4X)

Les services de paiement sont fournis par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (RCS Luxembourg B 118 349).

3.1. Paiement au comptant : Le client peut régler sa commande en se connectant à son compte PayPal ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée de PayPal.

3.2. Paiement en 4X sans frais : Pour les commandes éligibles (entre 30 € et 2 000 € TTC), les clients éligibles peuvent opter pour le "Paiement en 4X" (échéances à la commande, puis à 30, 60 et 90 jours). Ce contrat de crédit non réglementé est accordé sous la seule responsabilité de PayPal. Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours exerçable directement auprès de PayPal.

• Conditions d'utilisation PayPal et Paiement en 4X : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

4. Paiement en plusieurs fois et différé avec Klarna

Pour les commandes éligibles, les services de paiement sont proposés en partenariat avec Klarna Bank AB (publ), établissement de crédit de droit suédois (n° 556737-0431).

• Modalités :
  • Paiement en 3x : La 1ère échéance est prélevée à la commande, puis les 2ᵉ et 3ᵉ échéances tous les 30 jours.
  • Paiement en 4x : La 1ère échéance est prélevée à la commande, suivie de 3 échéances prélevées toutes les 2 semaines.
  • Paiement différé ("Payer dans 30 jours") : Règlement intégral dans un délai de 30 jours à compter de l'expédition.
• Éligibilité : L'acceptation du financement est gérée exclusivement par Klarna via ses contrôles automatisés de solvabilité et d'identité.
• Retard de paiement et retours : Des frais de retard forfaitaires peuvent être appliqués directement par Klarna en cas d'impayé. En cas d'annulation ou de retour validé par le vendeur, Klarna annule les échéances à venir et rembourse les sommes prélevées.
• Conditions Générales et politique de confidentialité Klarna : https://www.klarna.com/fr/conditions-juridiques/

5. Lutte contre la fraude

Le vendeur et ses prestataires se réservent le droit de vérifier l'identité du client et de demander des pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois). À défaut de réception sous 7 jours ouvrés ou en cas de documents non conformes, la commande pourra être annulée de plein droit.

6. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'effectue dès la livraison effective des produits au client.

Paiement par virement bancaire

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Kicks ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant de la commande en cause.

Kicks E.I RL ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des dommages indirects ou immatériels (tels que perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier, etc.),

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client via : Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Kicks E.I RL ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’un vol ou d’une perte du colis imputable au transporteur ou à une erreur du Client. Une fois la commande passée au statut "préparation en cours" il est trop tard pour changer l'adresse de livraison celle-ci.

Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur. Des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.)

• Colissimo Suivi Domicile sans signature : votre colis est livré sous 48h après son expédition.Les colis sont livrés à domicile dans la boîte aux lettres (si les dimensions le permettent). Pas de signature demandée.
• Colissimo Suivi Domicile avec signature : votre colis est livré sous 48h après son expédition. Livraison à l’adresse de votre choix, avec signature.
• KicksLivraison Suivi Domicile avec signature : votre colis est livré sous 48h après son expédition. Livraison à l’adresse de votre choix, avec signature.
• Kicks Point retrait avec signature : votre colis est livré sous 48h après son expédition. Livraison à l’adresse de votre choix dans la liste proposéé, avec signature.
• KicksExpress 24h avec signature : votre colis est livré sous 24h après son expédition. Livraison à l’adresse de votre choix, avec signature.

7.1- Limite de poids des envois

Pour garantir une expédition rapide et dans les meilleures conditions, les commandes passées sur kixx.fr sont limitées à un poids total maximal de 10 kilogrammes, correspondant à environ trois (3)à quatre (4) paires de chaussures par envoi. En cas de dépassement de ce poids ou de cette quantité, un ajustement des frais d’expédition pourra être appliqué. Le client en sera alors informé avant l’envoi de la commande. Si aucun accord n’est trouvé concernant le règlement du supplément, KICKS se réserve le droit d’annuler la commande, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité pour le client. Le montant déjà réglé sera alors intégralement remboursé sur le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable. Cette mesure vise à assurer la qualité et la rapidité de traitement des commandes, ainsi qu’une livraison optimale pour chaque client.

Frais et taxes douanières :

Toute livraison en dehors de la Guadeloupe peut être soumise à des frais, qui vous seront demandés à réception par les autorités de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner avant votre achat.

8. Rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le retour est à la charge exclusive du Client, peu importe la nature ou le motif du retour. La réexpédition est à la charge exclusive du client. Sauf si érreur est Imputable à KIcks E.I RL.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état neuf, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine intact
• accompagnés du formulaire de retour ci-dessous ou d'une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Politique en cas de retour partiel

Si votre commande comporte plusieurs articles et que vous décidez de n'en retourner qu'une partie (en conservant au moins un produit), les frais de livraison initiaux (« frais aller ») ne feront l'objet d'aucun remboursement.

l'Article L221-24 du Code de la consommation

Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Kicks E.I RL

9. Garanties

Chaussures : garanties selon les dispositions légales françaises (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).

10. Limitation de responsabilité

Kicks E.I RL ne peut être tenu responsable :

• d’un mauvais usage des produits,
• de pertes de données, dommages indirects ou consécutifs,
• de l’indisponibilité du site internet,
• d’un refus ou échec de garantie par le constructeur.

La responsabilité de Kicks E.I RL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictly limited au montant de la commande en cause. Kicks E.I RL ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des dommages indirects ou immatériels (tels que perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier, etc.),
• des retards ou impossibilités imputables au client (erreur d’adresse de livraison, absence lors de la livraison, non-retrait du colis dans les délais impartis),
• des perturbations, pannes, interruptions des services ou difficultés techniques liées au réseau Internet, aux infrastructures informatiques ou au prestataire de paiement,
• des dommages résultant d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessous.

Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, KicksE.I RL ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pandémies, coupures d’électricité, cyberattaques, guerres, attentats, grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Kicks E.I RL.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations de Kicks E.I RL sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le client.

11. Données personnelles et Protection de la Vie Privée (RGPD)

Kicks E.I RL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du site kixx.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Entreprise Individuelle R. LASKARI (Kicks E.I RL), immatriculée sous le SIRET 990 351 702 00016, située Résidence Les Esses 3, Bâtiment 28, Porte 2822 - 97139 LES ABYMES. Contact e-mail : contact@kixx.fr.

11.2. Données collectées, finalités et bases légales

Kicks E.I RL collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses services :

• Gestion et exécution des commandes : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone. (Base légale : Exécution du contrat de vente - Article 6.1.b du RGPD).
• Inscription à la newsletter : nom, prénom, adresse e-mail. (Base légale : Consentement préalable de l'utilisateur - Article 6.1.a du RGPD).
• Sécurisation et prévention de la fraude : adresses IP, données techniques de navigation et validation des formulaires. (Base légale : Intérêt légitime - Article 6.1.f du RGPD).

11.3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises exclusivement à nos prestataires habilités pour le bon fonctionnement des services :

• Prestataires de paiement sécurisé : Stripe, PayPal, Scalapay, Klarna.
• Transporteurs et logistique : La Poste (Colissimo), services de livraison Kicks.
• Hébergeur du site : OVH SAS.
• Protection anti-spam : Google LLC (reCAPTCHA).

11.4. Protection contre le spam (Google reCAPTCHA v2)

Afin de sécuriser l'accès aux formulaires (contact, newsletter) et d'empêcher les accès automatisés malveillants ou le spam, notre site intègre le service Google reCAPTCHA v2 fourni par la société Google LLC.

Cet outil analyse des informations de navigation (adresse IP, mouvements de la souris, temps passé sur la page) afin de différencier les utilisateurs humains des robots automatiques. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.

11.5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement adaptée aux finalités du traitement :

• Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (Article L123-22 du Code de commerce).
• Données de la newsletter : conservées jusqu'à la demande de désinscription du client ou après un délai de 3 ans d'inactivité.

11.6. Droits des utilisateurs (CNIL)

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de ses données.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à : contact@kixx.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, il conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

12. Force majeure

KicksE.I RL ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution causés par un événement de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, grève, coupure réseau, etc.

13. Droit applicable et juridiction compétente

« Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable..Dans le cas exclusivement ou les 2 parties ne sauraient trouvé un accord:.

À défaut, le consommateur pourra saisir, au choix, la juridiction compétente de son lieu de résidence ou celle du siège social de Kicks (Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre). »

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site kixx.fr est édité par l'Entreprise Individuelle (EI) Rodrigue LASKARI (Nom commercial : KICKS).

• Immatriculation RCS / SIRET : 990 351 702 00016
• Siège social : Résidence Les Esses 3, Bâtiment 28, Porte 2822 - 97139 LES ABYMES, Guadeloupe
• Responsable de la publication : Rodrigue LASKARI
• Contact e-mail : contact@kixx.fr
• Téléphone : +590 690 36 61 98
• Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Capital social : 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07